Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site C.B.C.V (Coopérative des brodeurs du Vermandois), accessible à l’adresse [ton-site.fr]. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client en sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un échange.
3. Commande et paiement
Le client passe commande via le site internet en ajoutant les articles souhaités à son panier.
Le paiement se fait par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen mentionné sur le site.
La commande est confirmée après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
La livraison est effectuée par [nom du transporteur] à l’adresse fournie par le client.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
7. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter le service client à l’adresse [email de contact].
8. Responsabilité
C.B.C.V ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
9. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et le service client, conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.